Conditions Générales de Vente :
Applicables à compter du 3 novembre 2024
Préambule
La société GHALANDARI PERE ET FILS est une Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 5000€, dont le siège social est sis à 3bis rue Saint-Flaive Prolongée 95120 ERMONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 853 088 011 00020 RCS PONTOISE, ci-après dénommée « Juppiter (nom de l’enseigne) ».
SIRET : 853 088 011 00020
N° de TVA Intracommunautaire : FR40853088011
Contact
Email : juppiter95120@gmail.com
Tél. : 01.34.44.30.68
Services proposés :
Juppiter propose à la vente une sélection de cycles (vélos urbains, VAE, VTT …), de marque fiable et d’un bon rapport qualité prix, des accessoires de vélo, ainsi qu’un service de réparations et d’entretien.
Nous disposons également d’un espace salon de thé et un service click & collect.
Ces biens et services sont accessibles via le site www.juppiter.fr.
Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente – Opposabilité
Les relations entre Juppiter et l’Acheteur sont régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document ou conditions. antérieures. Juppiter se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne.
Les conditions présentes sont réputées acceptées sans réserve par l’Acheteur au moment de la validation de la commande. Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes effectuées par un client, qu’il soit consommateur ou professionnel agissant pour un personnel d’utilisation.
Juppiter s’engage à présenter ces conditions de manière claire et accessible avant chaque commande, incluant des informations sur :
Les caractéristiques essentielles des produits et services ;
Les prix et frais associés (livraison, click & collect, retrait en magasin) ;
Les garanties légales et contractuelles ;
La possibilité de médiation en cas de litige ;
Les conditions et modalités du droit de rétractation.
Ces informations sont présentées en français. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les conditions présentes.
Article 2 – Présentation de Juppiter
Le site www.juppiter.fr vise à offrir aux clients des produits et services de qualité pour leurs besoins en mobilité douce. Juppiter propose à la vente une sélection de cycles (vélos urbains, VAE, VTT …), de marque fiable et d’un bon rapport qualité prix, des accessoires de vélo, ainsi qu’un service de réparations et d’entretien.
Nous disposons également d’un espace salon de thé et un service click & collect.
, qui propose des boissons, pâtisseries et options de déjeuner.
La boutique en ligne mentionne notamment :
L’identité et les informations légales de l’enseigne JUPPITER de la société GHALANDARI PERE ET FILS ;
Une description claire des produits et services ;
Les prix en Euros, avec indication des frais annexes éventuelles (livraison, préparation) ;
Les modalités de paiement et de livraison.
Article 3 – Montage des Vélos
Juppiter propose deux options pour le montage des vélos :
Montage Partiel (gratuit) : Les vélos sont livrés montés à 70 %, conformément aux exigences réglementaires. Certaines opérations restent à la charge du client, telles que :
oInstallation des roues et gonflement des pneus ;
oPose des pédales et réglages finaux ;
oFixation de certains accessoires (porte-bagages, rétroviseurs, etc.).
Montage Complet (option payante) : Un service de montage complet peut être proposé moyennant un coût supplémentaire, incluant toutes les étapes nécessaires pour une mise en service optimale du vélo.
Article 4 – Commandes et Disponibilité
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation de la commande, Juppiter en informera l’Acheteur par e-mail dans les meilleurs délais et procèdera au remboursement immédiat.
Article 5 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Juppiter se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les modes de paiement acceptés incluent :
Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire
PayPal
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande, ou en retrait gratuit en magasin. Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande et sont précisés avant la validation finale.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Pour cela, il doit notifier Juppiter par écrit. Les frais de retour sont à la charge du client, qui doit renvoyer les produits dans leur état d’origine.
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut, le client doit en informer Juppiter dans les plus brefs délais. Les frais de retour pour les produits défectueux seront à la charge de Juppiter.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité de Juppiter ne saurait être engagée en cas de dommages indirects résultant de l’achat de ses produits. Juppiter s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à assurer la qualité de ses produits.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.juppiter.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de Juppiter.
Article 11 – Données personnelles
Juppiter s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client.
Article 12 – Cookies
Le site www.juppiter.fr utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’Acheteur peut désactiver les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.
Article 13 – Force majeure
La responsabilité de Juppiter ne pourra être engagée en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française. Les événements considérés comme force majeure incluent, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, grèves, guerre, épidémies, etc.
Article 14 – Modification des Conditions Générales de Vente
Juppiter se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site www.juppiter.fr. Il est donc conseillé à l’Acheteur de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
Article 15 – Nullité d’une clause du contrat
Si une clause des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur.
Article 16 – Indépendance des Parties
Les parties conviennent que la relation entre Juppiter et l’Acheteur est celle d’un fournisseur et d’un client, et que les présentes conditions ne créent aucune société, joint-venture ou autre relation d’affaires.
Article 17 – Droit applicable – Langue
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue applicable est le français.
Article 18 – Compétences – Constatation
En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
Article 19 – Dispositif de médiation des litiges de consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées seront communiquées sur demande.
Article 20 – Notifications
Toute notification entre les parties devra être faite par écrit, soit par courrier postal, soit par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 21 – Emballages – Consignation
Tous les produits sont livrés dans des emballages appropriés. Juppiter peut proposer un système de consignation pour certains emballages, dont les modalités seront précisées lors de la commande. Le client s’engage à retourner les emballages consignés dans un délai raisonnable.
Article 22 – Réserve de propriété
Juppiter se réserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Juppiter pourra reprendre les produits sans avoir à justifier d’une quelconque mise en demeure préalable.
Article 23 – Droits d’utilisation
L’Acheteur s’engage à utiliser les produits conformément à leur destination et aux instructions fournies. Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’Acheteur.
Article 24 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site www.juppiter.fr, y compris mais sans se limiter aux textes, images, graphismes, logos, sont la propriété exclusive de Juppiter ou de tiers ayant autorisé Juppiter à les utiliser. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 25 – Compétence – Constatation
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou celui du siège social de Juppiter, selon le choix du client.
Article 26 – Non renonciation
Le fait pour Juppiter de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Acheteur à l’une des obligations des présentes conditions générales ne saurait être interprété comme une renonciation à son droit de le faire.
Article 27 – Confidentialité des données – Informatique et Libertés
Les données personnelles collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion des relations commerciales. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 28 – Médiation des litiges de consommation
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées peuvent être obtenues auprès de Juppiter.
Article 29 – Modification du contrat
Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties.